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légales.

Éditeur du site

MaisonEme — Matisse Sghaier
Entrepreneur individuel · Maison gastronomique, chef privé et traiteur événementiel
Avenue du Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages, France

SIREN : 894 077 874 · SIRET du siège : 894 077 874 00036
Code APE : 5621Z · TVA intracommunautaire : FR13 894077874

Téléphone : +33 6 65 69 64 49
E-mail : [email protected]

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Assurup, police n° RCP260725236779.

Médiation

Le médiateur de la consommation n’est pas encore désigné. Ses coordonnées seront ajoutées dès sa désignation.

Hébergement

Le site est hébergé et diffusé par la plateforme utilisée par MaisonEme. Pour toute question relative au site, contactez MaisonEme à l’adresse indiquée ci-dessus.

Données personnelles

Votre vie
privée.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire, les informations saisies — identité, e-mail, téléphone, date, lieu, nombre d’invités, budget et message — servent uniquement à répondre à votre demande.

Utilisation et conservation

Le formulaire prépare un e-mail adressé à MaisonEme. Aucune donnée n’est enregistrée dans une base de données par ce site. MaisonEme ne vend ni ne loue vos informations.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à [email protected].

Conditions générales

Le cadre
de la prestation.

Proposition personnalisée

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le menu, le nombre de convives, le personnel, les boissons, le matériel, la logistique, les frais éventuels et les conditions particulières du projet.

Confirmation et règlement

La date est confirmée après acceptation du devis et versement de l’acompte prévu. Les règlements peuvent être effectués par virement ou selon le moyen convenu entre les parties.

Chef privé — prestation ponctuelle

30 % à la réservation, 30 % à J-30 et 40 % à J-7. Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours, 60 % sont dus à la réservation puis 40 % à J-7.

Chef en résidence longue

30 % à la réservation, 30 % au démarrage ou à mi-mission selon la durée, puis 40 % le dernier jour. Les achats alimentaires peuvent être provisionnés ou facturés régulièrement selon le projet.

Mariage

30 % à la réservation, 30 % à J-60 et 40 % à J-7.

Entreprise

30 % à la confirmation de la prestation, puis le solde à 30 jours à compter de la date de facture, sauf conditions particulières prévues dans le devis, le bon de commande ou l’accord commercial conclu avec l’entreprise.

Retard de paiement — clients professionnels

Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Évolution du projet

Les ajustements de menu, de nombre d’invités, de lieu ou de déroulé peuvent modifier le montant de la prestation. Les conditions spécifiques d’annulation, de report et de force majeure sont précisées dans le devis.

Juridiction

Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Toulon est compétent, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour recevoir les conditions correspondant à votre projet, écrivez-nous à [email protected].

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